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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 4 mars 2024, n° 20/01612 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/01612 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence, 24 avril 2008, N° 2024/M015 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 20/01612 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRHC
Ordonnance n° 2024/M015
APPELANT
Monsieur [I] [P] ( décédé le 1er septembre 2023), demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Cédric MAS de la SELARL SELARL CEDRIC MAS, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu l’appel interjeté par M. [I] [P] à l’encontre d’une décision rendue le 24 Avril 2008 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SALON-DE-PROVENCE- en date du 24 Avril 2008 ;
Vu l’ article 370 du code de procédure civile,
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil que Monsieur [I] [P] est décédé le 1er septembre 2023 et que la notification en a été faite à l’intiméé ;
Qu’il s’ensuit que l’instance est interrompue ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance par l’effet du décès de l’appelant.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée par courriel ce jour aux avocats des parties
Le Greffier
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