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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 23 septembre 2024, n° 24/02663
CA Aix-en-Provence 23 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions du code de procédure civile

    La cour a jugé que la jonction des instances était justifiée pour assurer une bonne administration de la justice et éviter des décisions contradictoires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 23 sept. 2024, n° 24/02663
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/02663
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
SA SWISSLIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/02663 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBH

Ordonnance n° 2024/M325

SA SWISSLIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

Mme [Z] [O] VEUVE [M] veuve [M]

Représentant : Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [M]

Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE

Mme [S] [M]

Représentant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE

M. [V] [C]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02663 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBH joint au N° RG 24/1563

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/1563

Fait à [Localité 3], le 23 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

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  1. Code de procédure civile
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