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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 18 déc. 2024, n° 24/11775 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11775 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 3 septembre 2024, N° 2024/M327 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. SNACK CARTHAGE c/ S.C.I. RIFLE RAFL |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/11775
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S.U. SNACK CARTHAGE
Représentant : Me [N], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.C.I. RIFLE RAFL
Intimée
Ordonnance n° 2024/M327
Me [G] [S]
18. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’ordonnance de référé du 03 septembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire d’Aix-en-provence ;
Vu la déclaration d’appel du 26 septembre 2024,
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelant le 30 septembre 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l’appelant le 03 décembre 2024 ;
Vu l’absence d’observation de l’appelant,
En l’espèce, en l’absence de conclusion de l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 18 Décembre 2024
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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