Non-lieu à statuer 4 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 4 oct. 2024, n° 24/03905 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/03905 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/03905 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHD
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [C] [W] [P]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [Y] [U] [N]
S.C.I. PAVILLON DES FLEURS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Karine SILLAM, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [C] [W] [P], appelante contre [Y] [U] [N], S.C.I. PAVILLON DES FLEURS, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/03905 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZHD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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