Désistement 7 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 7 oct. 2024, n° 23/15948 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/15948 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 23/15948 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7W
Ordonnance n° 2024/M205
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
SARL ARTMEDI Représentée en la personne de son gérant Monsieur [F] [U] domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [W] [C] dite [S]
Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE
SCP BTSG² Prise en la personne de Maître [L] [N], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ARTMEDI
SCP EZAVIN-THOMAS Représenté par Maître [D] [P], agissant en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan de la SARL ARTMEDI
Intimées
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la SARL ARTMEDI le 27 décembre 2023,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 25 septembre 2024 par lesquelles la SARL ARTMEDI, appelante, se désiste de son appel contre [W] [C] dite [S], la Société BTSG² et la Société EZAVIN-[P], intimées,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2024 par lesquelles [W] [C] dite [S] déclare accepter le désistement d’appel de la SARL ARTMEDI,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la SARL ARTMEDI se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 28 novembre 2023 ;
CONSTATONS que [W] [C] dite [S] accepte le désistement de l’appelante ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 23/15948 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7W et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 7 octobre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 7 octobre 2024
Le greffier
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