COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT AU FOND

DU 05 DECEMBRE 2024

N° 2024/335

N° RG 22/06630 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLLA

[J] [T]

[F] [T]

[S] [T]

C/

[L] [D]

S.A. LA MEDICALE

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAU TES-ALPES

Copie exécutoire délivrée le :

à :

— M^e Françoise BOULAN

— M^e Diane DELCOURT

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TARASCON en date du 17 Mars 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/00546.

APPELANTS

Monsieur [J] [T]

né le [Date naissance 1] 1972 à MAROC, demeurant [Adresse 8]

représenté par M^e Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avaocat postulant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et par M^e Laurent JULLIEN, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [F] [T]

née le [Date naissance 4] 1975 à MAROC, demeurant [Adresse 8]

représentée par M^e Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et par M^e Laurent JULLIEN, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [S] [T]

Appelant et intervenant volontaire

né le [Date naissance 6] 2005 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8]

représenté par M^e Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et par M^e Laurent JULLIEN, avocat plaidant. avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉES

Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

L’ EQUITE venant aux droits et oblibations de la société LA MEDICALE SA au capital de 69 213 760 euros – 572 084 697 RC PARIS dont le siège social sis [Adresse 7] à la suite d’un transfert de portefeuille par voie de fusion-absorption avec effet au 31 décembre 2023., demeurant [Adresse 5]

représentée par M^e Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES HAUTES-ALPES, signification de DA et conclusions avec assignation en date du 30/06/2022 à personne habilitée.

Signification de conclusios avec assignation le 19/03/2024 à personne habiliée., demeurant [Adresse 3]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère et M^me Patricia LABEAUME, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur)

Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2024

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCEDURE

Le 21 janvier 2019, M.[S] [T] a été examiné par le docteur [D] en raison, notamment, de vomissements et d’une douleur à la fosse illiaque droite irradiant dans la racine de la cuisse. Ce praticien a émis le diagnostic d’une suspicion d’appendicite et prescrit une biologie et une échographie abdominale qui ont été réalisées le même jour et qui n’ont pas confirmé ce diagnostic et ont permis d’émettre un diagnostic d’adénolymphite mésentérique.

Le 23 janvier 2019, en raison de douleurs testiculaires, M.[S] [T] a été orienté vers les urgences pédiatriques et a subi au centre hospitalier d’Avignon une orchidectomie droite en raison d’une torsion testiculaire.

Par ordonnance du 30 avril 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarascon a ordonné une mesure d’expertise médicale et commis, pour y procéder, le docteur [H] avec pour mission, en substance, de se prononcer sur l’existence d’une faute médicale commise par le docteur [D] et, dans l’affirmative, d’évaluer le préjudice subi par M.[S] [T]. L’expert commis a clos ses opérations le 5 décembre 2020.

Par assignations des 6 et 7 avril 2021, M. [J] [T], et Mme [F] [T], en qualité de représentant légaux de leur fils mineur [S] [J] [T], ont fait assigner le docteur [D], son assureur, la SA La Médicale, et la CPAM des Hautes-Alpes, devant le tribunal judiciaire de Tarascon en réparation du préjudice subi par M.[S] [T].

Par jugement du 17 mars 2022, le tribunal judiciaire de Tarascon a :

— Constaté que Mme [L] [D] n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité dans l’examen de l’enfant [S] [J] [T], pratiqué le 21 janvier 2019, en ne procédant pas à l’examen des parties génitales du patient,

— Débouté M. [J] [T] et Mme [F] [T], es qualité de représentants légaux de leur fils mineur [S] [J] [T], de l’intégralité de leurs demandes indemnitaires,

— - Condamné M. [J] [T] et Mme [F] [T], es qualité de représentants légaux de leur fils mineur [S] [T], aux entiers dépens de la procédure, et autorisé Maître Diane Delcourt de la SCP cabinet Rosenfeld et Associés, à recouvrer à leur encontre, les frais dont il aurait fait l’avance sans recevoir provision,

— Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

— Débouté les parties du surplus de leurs demandes,

— Rappelé que l’exécution provisoire est de droit.

Le 5 mai 2022, M. [J] [T] et Mme [F] [T], ès qualités, ont interjeté appel de ce jugement.

Par dernières conclusions au fond, notifiées par voie électronique le 5 juin 2024, M. [S] [J] [T], devenu majeur en cours d’instance, demande à la cour de :

— Le recevoir son intervention volontaire, devenu majeur, aux lieu et place de ses parents, M. [J] [T], et Mme [F] [T],

— Réformer le jugement entrepris,

— Juger que le Dr [D] a commis une faute, en pratiquant un examen médical incomplet, engageant ainsi sa responsabilité.

— Condamner solidairement le Dr [D] et L’Equité, venant aux droits de La Médicale, à lui verser la somme de 35 200 euros, au titre d’indemnisation de son préjudice corporel,

— Réserver le poste de préjudices frais médicaux futurs, concernant le remplacement d’une prothèse,

— Subsidiairement,

— Evaluer le préjudice sur la base d’une perte de chance de 80 % d’éviter une orchidectomie droite, c’est à dire une ablation du testicule droit,

— Condamner solidairement le Dr [D] et L’Equité, venant aux droits de La Médicale, à lui verser, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— Condamner solidairement le Dr [D] et L’Equité, venant aux droits de La Médicale, aux entiers dépens distraits au profit de Maître Françoise Boulan, membre de la SELARL LX Aix en Provence, avocats associés, aux offres de droit, dont les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 1 800 euros.

M. [S] [T] soutient que les soins qui lui ont été prodigués par le Dr [D] n’ont pas été conformes aux données acquises de la science et qu’ils ont été incomplets. Il lui reproche de n’avoir pas procéder à l’examen de ses parties génitales lors de la première consultation et d’avoir posé un diagnostic d’appendicite alors qu’il ne présentait pas de fièvre, que son abdomen était « souple » et qu’il n’y avait aucun signe d’infection. Il estime qu’il existe une défaillance partielle, dans l’obligation de moyens de diagnostic du Dr [D], de sorte que celle-ci à a son sens, commis une faute, de nature à engager sa responsabilité, et l’obligeant à réparer ses préjudices, sur la base d’une perte de chance de ne pas subir d’orchidectomie droite.

Il sollicite en conséquence la réparation de son préjudice sur la base des postes de préjudice tels que résultant du rapport d’expertise.

Par leurs dernières conclusions au fond du 6 juin 2024, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, le docteur [D], ainsi que son assureur, l’Equité, venant aux droits et obligations de La Médicale, de :

— Confirmer le jugement déféré, en toutes ses dispositions,

— Débouter M. [S] [T] de l’ensemble de ses demandes,

— Subsidiairement,

— Juger que le droit à indemnisation de M. [S] [T] doit être évalué sous le prisme de la perte de chance d’éviter une orchidectomie droite,

— Evaluer le taux de perte de chance à 50%,

— Allouer à M. [S] [J] [T] les sommes suivantes :

— Frais divers : 600 x 50% = 300 euros,

— Souffrances Endurées : 7 000 x 50% = 3 500 euros,

— Préjudice esthétique temporaire : 4 000 x 50% = 2 000 euros,

— Préjudice esthétique définitif : néant,

— Déficit fonctionnel permanent : 6 450 x 5°% = 3 225 euros,

— Préjudice scolaire : néant, et subsidiairement 1 500 x 50% = 750 euros,

— Préjudice d’agrément : néant,

— Débouter M. [S] [T] de ses demandes visant l’article 700 du code de procédure civile, et subsidiairement, les réduire à de notables proportions,

— Condamner M. [S] [T], à leur verser la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

— Condamner M. [S] [T] aux dépens, au profit de Maitre Diane Delcourt, de la SCP Cabinet Rosenfeld et associés, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Le Dr [L] [D] et son assureur coïncidèrent qu’en l’espèce, les éléments nécessaires à l’engagement d’une responsabilité médicale ne sont pas réunis (article 1142-1 du code de la santé publique). Ils précisent que le Dr [D] n’a pas commis de manquement dans le cadre de sa prise en charge, et qu’il n’y a pas de lien causal entre cette prise en charge et les préjudices allégués par le patient.

A titre subsidiaire, si la responsabilité du Dr [D] venait à être retenue, les intimés estiment que le droit à réparation de M. [S] [T] devrait nécessairement être évalué sous le prisme de la perte de chance, qu’ils évaluent à 50%. Dans ce cas, ils proposent d’indemniser cette perte de chance, sur la base du rapport d’expertise établi par le Dr [H], tel que décrit ci-dessus.

La CPAM des Hautes-Alpes, à qui la déclaration d’appel a été signifiée le 30 juin 2022, n’a pas constitué avocat.

La clôture de l’instruction a été prononcée le 11 juin 2024.

MOTIVATION

Il résulte de l’article L.1142-1, I du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie dudit code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.

L’article R4137-32 du même code précise que, dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.

Il est de principe que la charge de la preuve de la faute repose sur la partie qui l’invoque.

Il est de jurisprudence constante qu’une perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition d’une éventualité favorable, de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s’il peut être tenu pour certain que la faute n’a pas eu de conséquence sur l’état de santé du patient (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 octobre 2010, n°06-69195, Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 juillet 2017, n°16-21510 Cour de cassation, 1ère chambre civile, 22 juin 2017, n°16-21296).

Il ressort du rapport d’expertise amiable unilatéral établi par le docteur [K] et du rapport d’expertise judiciaire que le 21 janvier 2019 au matin, M.[S] [T] souffrait d’une douleur abdominale avec vomissements, qu’il a été présenté au Docteur [D] lequel a relevé l’existence d’une douleur de la fosse iliaque droite irradiant dans la racine de la cuisse, des vomissements, un état apyrétique et un abdomen souple. Il en résulte en outre que le Docteur [D] à suspecter un syndrome appendiculaire et prescrit un antalgique et un antispasmodique ainsi qu’un bilan radiologique et une échographie abdominale, que le bilan sanguin est revenu normal et que l’échographie a conclu à une adénolymphite mésentérique sans appendicite. Enfin, il en ressort que le 23 janvier 2019, le Docteur [D], qui ne travaillait pas la veille, a revu M.[J] [T], que le testicule droit de ce dernier était devenu gros, que ce praticien a émis le diagnostic d’une torsion, que, le même jour, M.[J] [T] a été admis aux urgences ou une torsion testiculaire dépassée ayant entraîné une nécrose du testicule a été diagnostiquée et que M.[J] [T] a subi une orchidectomie droite.

Il n’est pas contesté que lors de l’examen de M.[S] [J] [T] réalisé le 21 janvier 2019, le Docteur [D] n’a pas procédé à l’examen des testicules de ce dernier. En outre, il ressort des déclarations de M.[S] [J] [T] devant l’expert judiciaire mais aussi du dossier du service des urgences ayant procédé à l’ablation du testicule du patient, mentionné dans ledit rapport, que M.[S] [J] [T] a indiqué à l’expert judiciaire qu’il avait constaté la grosseur de son testicule et souffert de douleurs à ce niveau le 22 janvier 2019.

Le rapport amiable du docteur [K] expose que la torsion testiculaire qui a entraîné l’orchidectomie pratiquée sur M.[S] [J] [T] présentait une évolution longue d’au moins 24 heures, que les données médicales retiennent qu’en cas de suspicion de torsion du testicule, l’intervention chirurgicale doit intervenir au plus tôt et que, traditionnellement, un délai limite de six heures est retenu car au-delà le taux d’orchidectomie augmente fortement et que le Docteur [D] n’avait pas procédé à un examen conforme aux données acquises de la science en l’absence d’examen de l’aine et des bourses de M.[S] [J] [T], entraînant ainsi une perte de chance de conserver le testicule droit de M.[S] [J] [T].

De son côté, l’expert judiciaire retient que le diagnostic d’appendicite posée par le Docteur [D] semblait correspondre aux données de la science médicale même s’il existait une «lacune» dans l’examen clinique de l’enfant, que, dans sa démarche diagnostique, le Docteur [D] n’avait fait pas preuve de négligence en prescrivant des explorations et en contactant le médecin radiologue et le laboratoire afin que ces examens soient réalisés en urgence, qu’il n’est pas exclu qu’au moment de la consultation du 21 janvier 2019, M.[S] [J] [T] n’était pas porteur de torsion testiculaire et que la douleur était bien due à une adénolymphite mésentérique avec irritation du muscle psoas expliquant l’irradiation de la douleur à la cuisse droite.

L’expert judiciaire expose qu’il était plausible que la torsion soit survenue le lendemain, soit le 22 janvier 2019, que l’hypothèse d’une torsion testiculaire survenant secondairement au décours de l’évolution d’une adénolymphite mésentérique n’était pas à exclure.

Il relève que lors l’examen clinique réalisé sur M.[S] [J] [T], le Docteur [D], avait commis un manque de précaution nécessaire en l’absence d’un examen des parties génitales du patient, constitutif d’une défaillance partielle, qu’ainsi, le Docteur [D] avait probablement pu passer à côté du diagnostic de torsion testiculaire avec la réserve que cet examen n’aurait pas été utile dès lors qu’il n’aurait pu permettre de diagnostiquer une torsion du testicule s’il était considéré le fait que celle-ci se serait déclarée le lendemain avec apparition de la douleur centrée sur le testicule et l’apparition d’une augmentation de volume de la poche scrotale et qu’il n’était pas possible d’établir un lien de causalité directe, certaine et exclusive dans les manquements relevés à l’encontre du docteur [D] et les séquelles subies par M.[S] [J] [T].

Enfin, en réponse à un dire de M.[S] [J] [T] sur l’existence d’un lien de causalité entre les manquements reprochés au praticien et le préjudice subi par celui-ci, l’expert judiciaire a indiqué que le Docteur [D] n’avait pas fait preuve de négligence car elle avait prescrit les explorations urgentes et contacté le médecin radiologue et le laboratoire afin que ces examens soient réalisés en urgence, qu’elle avait ainsi satisfait son obligation de moyens, que l’examen clinique n’était pas complet chez un adolescent en ne vérifiant pas les orifices herniaires et les bourses, que Docteur [D] avait reconnu ne pas avoir fait procéder au déshabillage de l’enfant et à l’examen de ces bourses en l’absence de plainte spécifique pouvant l’orienter vers celles-ci, en somme, qu’il n’était pas possible de faire l’équation simple « pas d’examen des organes génitaux = pas de satisfaction aux obligations de moyens » et que l’examen des testicules aurait pu s’avérer normal et ne pas permettre le diagnostic de torsion a fortiori si celle-ci s’était produite le lendemain.

Enfin, le Docteur [D] et son assurance versent aux débats une étude du collège français des urologues, publiée en 2014, intitulée « pathologies génito’scrotales chez l’homme et le garçon » qui indique que la torsion du cordon spermatique intervient préférentiellement au moment des pics d’activité hormonale, nourrissons et adolescents entre 12 et 18 ans, qu’elle est rare après 40 ans, qu’elle entraîne une ischémie artérielle du testicule irréversible après 6 heures et qu’elle constitue une urgence chirurgicale.

Cette étude précise que les signes de la torsion sont unilatéraux :

bourse inflammatoire, douloureuse et augmentée de volume,

testicule, dur, ascensionné, rétracté à l’anneau inguinal et horizontalisé,

abolition du réflexe crémastérien,

parfois, palpation du tour de spire.

L’étude en question indique en outre qu’il n’existe pas de signe en faveur d’un diagnostic différentiel :

infection urinaire : pas de fièvre, bandelette urinaire négative, d’écoulement urétral, toucher rectal non douloureux,

Orifices herniaires libres,

abdomen souple et non douloureux,

testicule controlatéral normal.

Enfin, cette étude précise qu’au-delà de six heures la nécrose devient irréversible et qu’il s’agit en conséquence d’une urgence chirurgicale.

En l’état de ces éléments, il est constant que, le 21 janvier 2019, le docteur [D] n’a pas procédé à l’examen des testicules de M.[S] [J] [T], que, le lendemain, M.[S] [J] [T] a présenté une grosseur et des douleurs au niveau du testicule droit, qu’il a de nouveau consulté le docteur [D] le 23 janvier 2019, qu’il a été immédiatement orienté vers le service des urgences en raison d’une suspicion de torsion du testicule et que, le même jour, il a subi une orchidectomie en raison d’une nécrose du testicule droit.

L’expert amiable et l’expert judiciaire sont concordants pour estimer que l’examen de M.[S] [J] [T] par le docteur [D] n’était pas complet en l’absence de vérifications des bourses et des orifices herniaires.

Cependant, il convient de relever que, lors de son examen par le docteur [D], M.[S] [J] [T] ne présentait pas les symptômes d’une torsion du testicule visés dans l’étude précitée du collège français des urologues relatives aux pathologies génito’scrotales chez l’homme et le garçon tels que la présence d’une bourse inflammatoire, douloureuse et augmentée de volume, d’un testicule, dur, ascensionné, rétracté à l’anneau inguinal et horizontalisé, l’abolition du réflexe crémastérien voire la palpation du tour de spire.

Par ailleurs, l’expert judiciaire expose qu’il n’est pas exclu qu’au moment de la consultation du 21 janvier 2019, M.[S] [J] [T] n’était pas porteur de torsion testiculaire et que la douleur qu’il présentait à cette date était due à une adénolymphite mésentérique avec irritation du muscle psoas expliquant l’irradiation de la douleur à la cuisse droite.

En l’absence de présence des symptômes d’une torsion testiculaire lors de son examen le 21 janvier 2019 et de la présence chez M.[S] [J] [T] d’une adénolymphite mésentérique entraînant une irritation du muscle psoas et l’irradiation de la douleur à la cuisse droite, pouvant ainsi expliquer les douleurs ressenties à cette date, il n’apparait pas certain qu’à la date de son examen par le docteur [D] le 21 janvier 2019, M.[S] [J] [T] présentait déjà une torsion testiculaire et que l’absence d’examen de ses testicules et/ou de mesures d’examen complémentaires par ce médecin n’a pas permis de soigner cette torsion testiculaire ou, à tout le moins, a privé M.[S] [J] [T] d’une chance d’intervention chirurgicale en temps utile qui aurait pu permettre d’éviter son orchidectomie.

Dès lors, il n’est pas établi par M.[S] [J] [T] que la faute reprochée au docteur [D] n’a pas permis le traitement de sa torsion du testicule ou, subsidiairement, l’a privé d’une chance de guérison.

Les conditions d’engagement de la responsabilité du docteur [D] ne sont donc pas réunies. Le jugement déféré, sera confirmé.

Il n’apparaît pas inéquitable de débouter les intimées de leur demande au titre des frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS,

La cour, statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire,

CONFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 17 mars 2022,

DEBOUTE M.[S] [J] [T] de ses demandes,

DEBOUTE le docteur [D] et la SA La Médicale de leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE M.[S] [J] [T] aux dépens, dont distraction de ceux dont elle a fait l’avance sans en recevoir provision au profit de Maître Diane Delcourt, de la SCP Cabinet Rosenfeld et associés, avocats au barreau de Marseille.

LE GREFFIER LE PRESIDENT