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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 26 mars 2025, n° 25/00041 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00041 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Digne, 21 novembre 2024, N° 25/03392;2025/00041 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête :
N° RG 25/03392 – N° Portalis DBVB-V-B7J-[Z] devant la Chambre 1-9
Ordonnance N° 2025/00041
ORDONNANCE AUTORISANT L’ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu la requête présentée par Monsieur [W] [P], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui ;
Vu l’article R 322-19 du Code des procédures civiles d’exécution,
Autorisons M. [W] [P], ayant interjeté appel du jugement rendu le 21 novembre 2024 par le Juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains par déclaration du 19 mars 2025 à assigner à jour fixe :
— Mme [J] [P]
— La S.A. CRÉDIT IMMOBILIER FRANCE (CIFD)
— La S.N.C. [G] & BROAD PROMOTION 3
— L’ A.S.L. AQUAE VERDE
— La S.N.C. [G] & BROAD PROMOTION 6
Intimées,
devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :
Mercredi 11 juin 2025 à 14H15
salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.
Disons que la copie de l’assignation devra être remise avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi la déclaration d’appel sera déclarée caduque.
Ainsi prononcé en notre cabinet,
Fait à [Localité 3], le 26 Mars 2025
La Présidente de chambre
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