Non-lieu à statuer 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 9 janv. 2025, n° 23/09733 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | PROVENCE GOLF PRESTIGE c/ S.A.R.L. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 23/09733 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVGY
Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/M03
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE
Représentant : Me Paul LE GALL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [X] [K]
Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.R.L. PROVENCE GOLF PRESTIGE, appelante contre [X] [K], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/09733 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVGY et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens par elle exposés ;
Fait à [Localité 3], le 09 janvier 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 09 janvier 2025
Le greffier
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