COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 19 SEPTEMBRE 2025

N°2025/390

Rôle N° RG 23/15512 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJSK

[J] [Y]

C/

[5]

Copie exécutoire délivrée

le 19 septembre 2025:

à :

M. [J] [Y]

M^e Stéphane CECCALDI,

avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 17 Octobre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01015.

APPELANT

Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1]

non comparant

INTIMEE

[5], demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat M^e Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

a été dispensée en application des dispositions de l’article 946 alinéa 2 du code de procédure civile, d’être représentée à l’audience

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSE DU LITIGE

Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social saisi par M. [J] [Y] de sa contestation quant au taux d’IPP retenu par la [4], a déclaré son recours irrecevable ;

Par courrier recommandé reçu le 15 décembre 2023, M. [J] [Y] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Par courrier adressé par voie électronique le 1er avril 2025, M. [J] [Y] a indiqué se désister de son appel.

Il n’était ni présent ni représenté à l’audience du 25 juin 2025, bien que régulièrement avisé de la date d’audience par courrier du 24 octobre 2024.

La [3], dispensée de comparaître, n’a pas formulé d’observations.

MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,

Le désistement d’instance étant intervenu avant que l’intimée ne dépose de conclusions est parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement de la cour.

Les dépens d’appel doivent être mis à la charge de l’appelant.

PAR CES MOTIFS

— Constate le désistement d’appel,

— Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance,

— Met les éventuels dépens d’appel à la charge de M. [J] [Y].

LE GREFFIER LA PRESIDENTE