Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 9 sept. 2025, n° 21/09031 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/09031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SAS HK GROUP, S.A.S. OCEANE, S.A.S. AMANUZA, S.A.S. HESTIA c/ S.A.S. VENTURI 3D |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/09031 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUXW
Ordonnance n° 2025/M226
SAS HK GROUP, anciennement S.A.S. HESTIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, venant aux droits de la société KAIA par l’effet d’une transmission universelle de patrimoine
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. KAIA, prise en la personne de son mandataire ad’hoc
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. OCEANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. VISTAMAR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. AMANUZA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
S.A.S. VENTURI 3D, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Mr [B] [M]
Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/09031 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUXW joint au N° RG 25/8583
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/8583
Fait à [Localité 3], le 9 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 9 septembre 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Pierre ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Copie ·
- L'etat ·
- Instance
- Préjudice moral ·
- Ministère public ·
- Détention provisoire ·
- Relaxe ·
- Réparation ·
- L'etat ·
- Désistement ·
- Public ·
- Peine d'emprisonnement ·
- État
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Prévoyance ·
- Courriel ·
- Obligations de sécurité ·
- Titre ·
- Reconnaissance ·
- Salaire ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Empêchement ·
- Liberté ·
- Courriel ·
- Signature ·
- Motivation
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Saisie des rémunérations ·
- Dépens ·
- Conciliation ·
- Procédure accélérée ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Clause de mobilité ·
- Affectation ·
- Environnement ·
- Employeur ·
- Agglomération ·
- Salariée ·
- Résiliation judiciaire ·
- Résiliation ·
- Poste
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Paiement direct ·
- Mainlevée ·
- Oeuvre ·
- Contribution ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Demande ·
- Mesures d'exécution ·
- Appel
- Contrats ·
- Saisine ·
- Avocat ·
- Pacte de préférence ·
- Adresses ·
- Promesse unilatérale ·
- Compromis de vente ·
- Date ·
- Promesse ·
- Copie ·
- Prorogation
- Contrats ·
- Adresses ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Radiation ·
- Exécution ·
- Incident ·
- Biens ·
- Mise en état ·
- Condamnation ·
- Libre accès ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Identifiants ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Banque ·
- Capital ·
- Fiche ·
- Monétaire et financier ·
- Sociétés ·
- Taux légal
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Liquidation ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Restitution ·
- Exécution ·
- Résolution ·
- Louage ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.