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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 3 avr. 2025, n° 24/14752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/14752 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCMV
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M104
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [I] [O]
Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. AMENAGEMENT MACONNERIE SERVICES
Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S.U. AMENAGEMENT MULTI SERVICES
Représentant : Me [F], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
S.A.R.L. AFC BRM
PARTIE INTERVENANTE
Représentant : Me Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. ORMEO EXPERTS COMPTABLES
Intimées
Me [L] [C]
11. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 11/03/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 3 avril 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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