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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 juil. 2025, n° 25/07058 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 25/07058 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH
Mme [V] [D] [J] [L]
Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme [Y] [L]
Représentant : Me Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE
Mme [C] [T] VEUVE [L] représentée par son gérant de tutelle, M. [R] [E], demeurant ès-qualités [Adresse 4] à [Localité 1].
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO – VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Aix en Provence, le 2/7/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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