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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 2 juin 2025, n° 24/07106 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07106 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 4 avril 2024, N° 23/05197 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 02 JUIN 2025
N° 2025/323
Rôle N° RG 24/07106 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEJV
[V] [Y]
C/
S.A. [Localité 4] HABITAT
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 4] en date du 04 Avril 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/05197.
APPELANT
Monsieur [V] [Y]
né le 06 Avril 1942 à [Localité 2] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMÉE
SEML [Localité 4] HABITAT
dont le siège social est [Adresse 3]
représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Gilles PACAUD, Président
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2025,
Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue parle président du tribunal judiciaire de Marseille le 4 Avril 2024 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 5 Juin 2024 ;
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 13 Juin 2024 ;
Vu la requête déposée à l’audience du 2 Juin 2025 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 24/07106 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, Le président,
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