Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 2 juil. 2025, n° 20/12945 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/12945 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 20/12945 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV7R
Mme [R] [P]
Représentant : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [Y] [O]
Représentant : Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Aix en Provence, le 2/7/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Heures supplémentaires ·
- Attestation ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Salarié
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Location-gérance ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Procédure civile ·
- Redevance
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Eaux ·
- Désistement d'instance ·
- Au fond ·
- Renonciation ·
- Transaction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Référé ·
- Fond ·
- Instance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Afrique ·
- Plastique ·
- Sociétés ·
- Radiation du rôle ·
- Mise en état ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution immédiate ·
- Demande de radiation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Tunisie
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Mise en état ·
- Rôle ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Commissaire de justice ·
- Péremption ·
- Rétablissement ·
- Sociétés civiles
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Rhône-alpes ·
- Travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Région ·
- Avis ·
- Lien ·
- Comités ·
- Salariée ·
- Tableau ·
- Victime
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Désistement ·
- Intimé ·
- Adresses ·
- Ès-qualités ·
- Homme ·
- Caractère ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Apprentissage ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Acceptation ·
- Contrats ·
- Donner acte ·
- Rupture ·
- Acquiescement ·
- Travail dissimulé
- Employeur ·
- Avertissement ·
- Sociétés ·
- Arrêt maladie ·
- Démission ·
- Préavis ·
- Contrat de travail ·
- Manquement ·
- Demande ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Empiétement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Bornage ·
- Mesure d'instruction ·
- Fond ·
- Expertise ·
- Construction
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Ordonnance ·
- Exécution provisoire ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Impossibilité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Appel ·
- Délai ·
- Électronique ·
- Avis ·
- Intimé ·
- Absence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.