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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 18 sept. 2025, n° 25/10764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10764 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/10764 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGN
Ordonnance n° 2025/M172
SARL ACTIVE BUSINESS DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 504 472 481, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’Ader-EN-PROVENCE
Appelante
SAS CORS OLINE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 449 926 997, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10764 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGN joint au N° RG 25/10817 :
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10817.
Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 18 septembre 2025
Le greffier
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