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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 janv. 2025, n° 24/11047 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11047 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 22 août 2024, N° 2025/M011 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/11047 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVB5
Ordonnance n° 2025/M011
Mme [U] [C] VEUVE [R]
Représentant : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [D] [R]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. ALFA-INOV
Représentant : Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES – SERIAS IMMOBILIER)
S.E.L.A.R.L. GM
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [U] [C] VEUVE [R], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 22 Août 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :
[D] [R]
S.A.R.L. ALFA-INOV
S.A.R.L. SERIAS FINANCES (FORUM FINANCES – SERIAS IMMOBILIER)
S.E.L.A.R.L. GM
Vu le soit-transmis de Me Olivier CARLES DE CAUDEMBERG en date du 08/01/2025, nous indiquant le décès de Madame [U] [C] survenu le 28/12/2024 ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Madame [U] [C] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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