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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 7 mai 2025, n° 20/05550 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/05550 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 2-4
N° RG 20/05550 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5VR
Mme [R] [V]
Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [C] [O]-[F]
Représentant : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [L] [O]-[Z]
M. [F] [O]-[F]
M. [M] [O]-[F]
M. [H] [O]-[F]
M. [A] [O]-[Z]
Mme [Z] [K] [O]
Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [D] [O]-[F]
Mme [G] [O] [F] [E] épouse [P]
Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [U] [P]
Intimés
Aix en Provence, le 07/05/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Juin 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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