Désistement 24 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 24 janv. 2025, n° 23/05340 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/05340 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 23/05340 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTP
Ordonnance n° 2025/M18
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [B] [W] épouse [Z]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean-louis SAVES de la SELARL JLS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Mme [E] [Z] venant aux droits de Madame [B] [W] épouse [Z] décédée le 20 avril 2024.
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Appelantes
SARL TPR prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions sur incident aux fins de désistement d’appel d’instance et de l’action de Me Maud DAVAL-GUEDJ avocat de l’appelante, en date du 10 janvier 2025 ajoutant Mme [E] [Z] en tant qu’intervenant volontaire venant aux droits de Madame [B] [W] épouse [Z] décédée le 20 avril 2024,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter le 14 janvier 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelantes de leur désistement d’instance et d’action,
Donnons acte de l’acceptation de ce désistement à l’intimée,
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/05340 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDTP et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelantes ;
Fait à [Localité 3], le 24 janvier 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 24 janvier 2025
Le greffier
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