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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 18 juin 2025, n° 25/02064 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02064 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/02064 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5X
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M156
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X] [K]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
Mme [Y] [D] [O]
Représentant : Me [F], avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Me [N] [R]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 28 mai 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18/06/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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