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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 5 sept. 2025, n° 25/09515 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09515 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/09515 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPB
Ordonnance n° 2025/M0102
Mme [E] [T]
Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER – MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assisté e de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09515 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPB joint au N° RG 25/06967
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/06967
Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2025
La greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 05/09/2025
La greffière
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