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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 2 avr. 2025, n° 25/00488 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00488 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/00488 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBX
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M108
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [O] [C] épouse [Y]
Représentant : Me [A], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [U] [L]
Mme [V] [S] épouse [L]
Intimés
[O] [C] épouse [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mars 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 02 Avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.
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