Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 13 mai 2026, n° 25/06949 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06949 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/06949 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4OX
Mme [I] [W]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [E] [G]
M. [V] [G]
Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. LES NOTAIRES DES ALLEES ARNOUX CAPPELAERE [1] E
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix-en-Provence, le 13/5/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 17 Juin 2026 à 14 H 00
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Publicité foncière ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Appel ·
- Mandataire judiciaire ·
- Publication ·
- Procédure civile ·
- Désistement
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Victime ·
- Secret ·
- Cliniques ·
- Médecin ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Intervention chirurgicale ·
- Compagnie d'assurances ·
- Adresses
- Emphytéose - bail à construction - concession immobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sociétés ·
- Panneaux photovoltaiques ·
- In solidum ·
- Industrie ·
- Condamnation ·
- Assureur ·
- Acier ·
- Responsabilité ·
- Expert ·
- Garantie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Habitat ·
- Protection ·
- Électronique ·
- Adresses ·
- Courrier ·
- Ordonnance de référé ·
- Irrecevabilité
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- In solidum ·
- Condamnation ·
- Environnement ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prestataire ·
- Mutuelle ·
- Congé ·
- Assurances ·
- Courriel ·
- Licenciement ·
- Email ·
- Sociétés ·
- Conversations ·
- Propos
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Cantine ·
- Associations ·
- Commerçant ·
- International ·
- Europe ·
- Adhésion ·
- Bail ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Preneur
- Demande en revendication d'un bien mobilier ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession mobilières ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Animaux ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Risque ·
- Jugement ·
- Sérieux ·
- Restitution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Calibrage ·
- Salariée ·
- Manutention ·
- Adresses ·
- Port ·
- Aide ·
- Contrat de travail ·
- Témoignage ·
- Obligations de sécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Saisie conservatoire ·
- Appel ·
- Suisse ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Compte ·
- Avocat
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Facture ·
- Diligences ·
- Paye ·
- Ordre des avocats ·
- Solde ·
- Décret ·
- Provision ·
- Recours
- Autres demandes relatives à un bail rural ·
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Tribunaux paritaires ·
- Bail rural ·
- Prêt à usage ·
- Cadastre ·
- Fermages ·
- Cotisations ·
- Commodat ·
- Congé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.