Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 19 janv. 2026, n° 25/12955 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12955 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/12955 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5Z
Ordonnance n° 2026/M9
S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général
Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [E] [X]
Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12955 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5Z joint au N° RG 25/12651
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12651
Fait à [Localité 3], le 19 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le 19 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats d'intermédiaire ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Renard ·
- Activité économique ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Appel ·
- Magistrat ·
- Ordonnance
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Offre de crédit ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Fiche ·
- Identifiants ·
- Contrat de crédit ·
- Conditions générales ·
- Risque couvert ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Faute grave ·
- Employeur ·
- Insulte ·
- Entreprise ·
- Travail ·
- Parking ·
- Licenciement pour faute ·
- Anniversaire ·
- Préavis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Résultat ·
- Courriel ·
- Sociétés ·
- Bâtonnier ·
- Diligences ·
- Client ·
- Écrit ·
- Demande ·
- Homme
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Contrainte ·
- Commissaire de justice ·
- Lettre ·
- Dépôt ·
- Mise en demeure ·
- Réception ·
- Poste ·
- Mise en état
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Comités ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Siège ·
- Délai ·
- Signification ·
- Conclusion ·
- Notification ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Caducité ·
- Délai ·
- Incident ·
- Conclusion ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Réseau ·
- Date
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Mise en état ·
- Holding ·
- Clôture ·
- Pièces ·
- Sociétés ·
- Ordre ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Cour d'appel ·
- Plaidoirie
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Recours en révision ·
- Immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Condamnation ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Droite ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Incapacité ·
- Maladie professionnelle ·
- Salariée ·
- Cliniques ·
- Adresses ·
- Expertise médicale ·
- Conseil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Acquiescement ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Intimé ·
- Procédure civile ·
- Effets ·
- Mise à disposition ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Jonction ·
- Protection sociale ·
- Magistrat ·
- Procédure ·
- Charges ·
- Répertoire ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Minute ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.