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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 17 févr. 2026, n° 23/06070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/06070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 23/06070 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2Y
Ordonnance n° 2026/M42
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [W] [M]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE
SAS [J] SAINT CHARLES représentée en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
à
S.A.S. [J] DE LA CONCEPTION
Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
SCP [C] [F] & A LAGEAT prise en la personne de Maître [H] [F] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société
[J] SAINT CHARLES désigné à ces fonctions par jugement rendu le 18 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Marseille.
Intervenant volontaire
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE
Partie intervenante
Vu l’appel interjeté par Monsieur [W] [M] le 28 avril 2023 à l’encontre d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 14 mars 2023,
Vu le courrier de Me [I] [V] en date du 9 décembre 2025 nous informant de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SAS [J] SAINT CHARLES intervenue le 23 septembre 2024,
Vu l’interruption de l’instance,
Vu l’injonction à régulariser la procédure en date du 12 décembre 2025 faite aux avocats des parties, prescrivant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la SAS [J] SAINT CHARLES dans un délai de deux mois à peine de radiation ;
Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 17 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 17 février 2026
copie adressée aux parties le : 17 février 2026
Le greffier
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