ARRET

N°

S.A.S. ALFI-ACC

S.A.S. ALFI TECHNOLOGIES

C/

[M]

IL

COUR D’APPEL D’AMIENS

5ème chambre sociale

PRUD’HOMMES

ARRET DU 14 DECEMBRE 2022

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N° RG 20/00760 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HUTF

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 16 JANVIER 2020 (référence dossier N° RG 18/00242)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANTES

S.A.S. ALFI-ACC

[Adresse 3]

[Localité 4]

M^e Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

M^e Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau D’ANGERS

S.A.S. ALFI TECHNOLOGIES

[Adresse 6]

[Localité 2]

M^e Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

M^e Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au barreau D’ANGERS

ET :

INTIME

Monsieur [Y] [M]

[Adresse 1]

[Localité 5]

M^e Tamar LOUBATON de la SELEURL TAMAR LOUBATON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

M^e Aurélie GUYOT, avocat au barreau D’AMIENS, avocat postulant

DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 octobre 2022, devant Mme de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile.

Mme [K] indique que l’arrêt sera prononcé le 14 décembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

GREFFIER LORS DES DEBATS : M^me Isabelle LEROY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Mme [K] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale de la Cour, composée de :

Madame Laurence de SURIREY, Président de Chambre,

M^me Caroline PACHTER-WALD, Conseiller,

M^me Eva GIUDICELLI, Conseiller,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 14 décembre 2022, l’arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Président de Chambre, et M^me Isabelle LEROY, Greffier

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DECISION :

Vu la décision rendue le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de COMPIEGNE ;

Vu l’appel interjeté par la S.A.S. ALFI-ACC et la S.A.S. ALFI TECHNOLOGIES ;

Attendu qu’à l’audience du 26 octobre 2022 l’affaire a été appelée, à la suite d’un ultime renvoi de l’audience du 1er juin 2022 et qu’aucune des parties n’étaient présentes, ni n’a conclu ;

Attendu que l’affaire n’est donc pas en état d’être plaidée ; qu’il convient dès lors en application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n°20/760 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le n°20/760 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties lorsqu’elle sera en état d’être plaidée, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :

— communication par les parties des pièces et conclusions dans le délai de 2 mois à compter du présent arrêt.

Ordonne la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE