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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, tarification, 18 oct. 2024, n° 24/01936 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/01936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AMIENS
Chambre du contentieux
de la tarification
[Courriel 5]
Minute n° 72
Acte de saisine du : 27 Février 2024
RG : N° RG 24/01936 – N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFA
Décision attaquée : en date du
S.A. [3] anciennement [4].
MP de M. [C] [T].
Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE
APPELANTE
Organisme [2]
INTIMEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l’affaire,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
Fait à [Localité 1], le 18 Octobre 2024
Le magistrat chargé d’instruire l’affaire,
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