COUR D’APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°118

D.A. : Numéro : 23/01757 du : 17 Mai 2023

N° RG 23/02287 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Mai 2023 dans l’affaire portant le n° RG 22/02102

APPELANTE

Société [4]

Représentée à l’audience par M^e Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant M^e Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

[2]

Représentée à l’audience par Mme [E] [Z], munie d’un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Vu l’appel interjeté le 17 Mai 2023 par la Société [4] à l’encontre de la décision rendue le 02 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à la [2],

Attendu qu’à l’audience du 02 Juillet 2024, Me [C] [J] sollicite la radiation de l’affaire ;

Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02287 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02287 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :

— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

— communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024

Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,

Jocelyne RUBANTEL,