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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 12 févr. 2024, n° 22/00739 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 22/00739 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 janvier 2022, N° 21/00325 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 23
D.A. : Numéro : 22/00584 du : 17 Février 2022
N° RG 22/00739 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILG4
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 20 Janvier 2022 dans l’affaire portant le n° RG 21/00325
APPELANT
M. [P] [Y]
Représenté par Me DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Guillaume DOUILLY, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMÉE
Organisme [4] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège
Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d’AMIENS
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 17 Février 2022 par Monsieur [P] [Y] à l’encontre de la décision rendue le 20 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l’opposant à l'[4],
Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l’audience du 12 Février 2024,
Qu’à l’audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n’étant pas en état d’être jugé ;
Sur ce :
Il est ordonné, en application de l’article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l’affaire N° RG 22/00739 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILG4, laquelle pourra être rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties sauf péremption d’instance acquise.
Les dépens sont réservés.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire N° RG 22/00739 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILG4;
Disons que l’instance sera rétablie, sauf péremption d’instance, à la demande de l’une ou l’autre des parties;
Réservons les dépens.
Fait à [Localité 2], le 12 Février 2024
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Véronique CORNILLE,
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