Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 2e protection soc., 13 janv. 2025, n° 24/00659 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/00659 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 9 janvier 2024, N° 20/00081 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. [ 4 |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 12
D.A. : Numéro : 24/00539 du : 09 Février 2024
N° RG 24/00659 – N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l’affaire portant le n° RG 20/00081
APPELANT
[3] [Localité 5] [Localité 6]
(A. T. : M. [Y] [V])
INTIMÉE
S.A.R.L. [4]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu l’appel interjeté le 09 Février 2024 par la [3] [Localité 5] [Localité 6] (A. T. : M. [Y] [V]) à l’encontre de la décision rendue le 09 Janvier 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l’opposant à la S.A.R.L. [4],
Attendu qu’à l’audience du 13 Janvier 2025, l’appelant, présent ou représenté, sollicite le renvoi de l’affaire à une date ultérieure pour signifier ses conclusions à la société ;
Qu’il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 24/00659 – N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00659 – N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l’une ou l’autre des parties, sous réserve de l’accomplissement des diligences suivantes :
— communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
— communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2025
Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Véronique CORNILLE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Demande ·
- Commandement de payer ·
- Juge ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Paiement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Étranger ·
- Vie privée ·
- Père ·
- Mineur ·
- Passeport ·
- Assignation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Cotisations ·
- Lettre d'observations ·
- Dissolution ·
- Prescription ·
- Recouvrement ·
- Appel ·
- Redressement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Poste ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Exécution déloyale ·
- Bourse ·
- Employeur
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Honoraires ·
- Recours ·
- Action ·
- Réception ·
- Déclaration au greffe ·
- Lettre recommandee ·
- Lettre
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Désistement ·
- Épouse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pierre ·
- État ·
- Intimé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Délégation de signature ·
- Prolongation ·
- Empêchement ·
- Ordonnance ·
- Document d'identité ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Police judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Contrôle ·
- Examen ·
- Police
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Partage ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Récompense ·
- Cadastre ·
- Qualités ·
- Commissaire de justice ·
- Indivision ·
- Demande ·
- Adjudication
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Souffrances endurées ·
- In solidum ·
- Indemnisation ·
- Compagnie d'assurances ·
- Préjudice ·
- Assurance maladie ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Maladie ·
- Sursis à statuer
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Béton ·
- Véhicule ·
- Locataire ·
- Transport ·
- Contrats ·
- Location ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Personnel de conduite ·
- Chargement
- Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Automobile ·
- Contrôle ·
- Erreur matérielle ·
- Sociétés ·
- Frais irrépétibles ·
- Appel ·
- Mentions ·
- Dispositif ·
- Trésor ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.