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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. éco., 9 janv. 2025, n° 23/03827 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 23/03827 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Beauvais, 13 avril 2023, N° 2022001949 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ORDONNANCE DE RADIATION
D.A. : Numéro : 23/02903 du : 11 Août 2023
RG : N° RG 23/03827 – N° Portalis DBV4-V-B7H-I3UY
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 13 Avril 2023 dans l’affaire portant le n° RG 2022001949
S.A.R.L. ATMS
Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AMIENS
Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
S.A.S. EXPERIUM ERAGNY
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS
Représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d’ESSONNE
INTIMEE
Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la Mise en état de la chambre économique,
Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile,
Attendu que, suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, pour régularisation de la procédure dans le cadre de l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société ATMS, les organes de la procédure n’ont pas été mis en cause,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS LA RADIATION DE L’AFFAIRE,
Disons qu’elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Fait à amiens le 09 janvier 2025
Le magistrat de la mise en état,
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