Désistement 11 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, ch. soc., 11 mars 2025, n° 24/00999 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/00999 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Besançon, 5 juin 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 avril 2025 |
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Texte intégral
ARRET N° 25/115
DESISTEMENT
SMG
COUR D’APPEL DE BESANCON
ORDONNANCE DU 11 MARS 2025
CHAMBRE SOCIALE
Contradictoire
Audience non publique
du 11 MARS 2025
N° de rôle : N° RG 24/00999 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHL
S/appel d’une décision
du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BESANCON
en date du 5 juin 2024
code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Céline DARREAU, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
S.A.S. EXCAMED, sise [Adresse 1]
représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON
**************
Vu l’appel intejeté le 5 juillet 2024 par Monsieur [F] [M] d’un jugement rendu le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation Paritaire de Besancon dans le cadre du litige l’opposant à la S.A.S. EXCAMED.
Vu les conclusions visées par le greffe le 28 février 2025 par lesquelles l’appelant a indiqué se désister de son appel,
Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,
SUR CE,
L’appelant s’est désisté sans réserves de son appel le 28 février 2025.
L’intimée a, par l’intermédiaire de son conseil, accepté ces conclusions de désistement le 4 mars 2025.
Il convient donc de constater le désistement d’appel de M. [F] [M], l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d’appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
P A R C E S M O T I F S
Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d’instruire l’affaire,
Constatons le désistement d’appel de M. [F] [M] , l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour ;
Laissons à la charge des parties leurs dépens et frais irrépétibles.
La dite ordonnance a été mise à disposition le onze mars deux mille vingt cinq et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, Mme MERSON GREDLER, Greffière.
LA GREFFIERE, LE CONSEILLER,
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