Non-lieu à statuer 8 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 8 déc. 2023, n° 21/05015 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 21/05015 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 18 juin 2021, N° 2020F00585 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. PALAIS DESTOCK c/ son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [ Adresse 1 ], S.A.S. LEASECOM, S.A.R.L. MEOSIS |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
S.A.R.L. PALAIS DESTOCK
C/
S.A.S. LEASECOM, S.A.R.L. MEOSIS
— --------------------
N° RG 21/05015 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJRY
— --------------------
DU 08 DECEMBRE 2023
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 08 décembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. PALAIS DESTOCK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Me Eugénie RESSIE de la SELAS DE SERMET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2020F00585) rendu le 18 juin 2021 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 01 septembre 2021,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. LEASECOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. MEOSIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Me Benjamin BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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