Non-lieu à statuer 9 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 déc. 2024, n° 24/03126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/03126 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, S.A. [ Adresse 4, S.A. VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D' HLM |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [V] [B], Madame [K] [B]
C/
S.A. [Adresse 4]
— --------------------
N° RG 24/03126 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FE
— --------------------
DU 09 DECEMBRE 2024
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 09 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [V] [B]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Madame [K] [B]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Bénédicte CAHOUR-BELLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 23/03903) rendu le 02 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 02 juillet 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A. VILOGIA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;
Que leur adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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