Non-lieu à statuer 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/04013 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04013 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Bordeaux, 11 mars 2024, N° 22/03509 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [W] [T]
C/
Madame [Z] [G], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT JEAN
— --------------------
N° RG 25/04013 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMC3
— --------------------
DU 11 DECEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier,
Le 11 décembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [W] [T]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/03509) rendu le 11 mars 2024 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 04 août 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [Z] [G]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Marie ELOI, avocat au barreau de BORDEAUX
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT JEAN
demeurant [Adresse 1]
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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