Non-lieu à statuer 24 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 24 janv. 2025, n° 24/00195 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/00195 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Périgueux, 28 novembre 2023, N° 20/00342 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [U] [B]
C/
Monsieur [Y] [G], Madame [L] [O], Société CRCAM CHARENTE PERIGORD
— -----------------------
F N° RG 24/00195 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5Q
— -----------------------
DU 24 JANVIER 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 24 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [U] [B]
né le [Date naissance 2] 1690 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PÉRIGUEUX
Appelant d’un jugement (R.G. 20/00342) rendu le 28 novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 12 janvier 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [Y] [G]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6]
Représenté par Me Pierre-Emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC
Madame [L] [O]
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Claire GENEVAY, avocat au barreau de PERIGUEUX
CRCAM CHARENTE PERIGORD
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
Représentée par Me Nathalie MARRACHE de la SELARL JURIS AQUITAINE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, par conclusions de son conseil en date du 02 décembre 2024, ses adversaires ont accepté le désistement par conclusion de leurs conseil en date respectivement des 10, 18 et 19 décembre 2024
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
Les parties s’accordant sur la charge des dépens pour l’appelant.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens.
Le Greffier La Présidente,
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