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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 23 sept. 2025, n° 20/03871 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 20/03871 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 30 juillet 2020, N° 2019F01360 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SAS ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER c/ son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [ Adresse 1 ], S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ----------------------
S.A.S. SAS ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER
C/
S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS
— ----------------------
N° RG 20/03871 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXPW
— ----------------------
DU 23 SEPTEMBRE 2025
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT,
Le 23 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
SAS ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2019F01360) rendu le 30 juillet 2020 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 19 octobre 2020,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. CEVENNES AMENAGEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Maître Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Attendu que la SARL CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT a été placée
Attendu que la procédure n’a pas été régulariséen redressement judiciaire
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours
Le Greffier Le Magistrat
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