Non-lieu à statuer 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 8 avr. 2025, n° 24/05284 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05284 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Libourne, 13 février 2024, N° 23/00340 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.C.E.A. HAUT SOCIONDO
C/
Madame [S] [U] veuve [M]
— --------------------
N° RG 24/05284 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK
— --------------------
DU 08 AVRIL 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 08 avril 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.E.A. HAUT SOCIONDO
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un ordonnance (R.G. 23/00340) rendu le 13 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d’appel en date du 04 décembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
Madame [S] [U] veuve [M]
née le 04 Juillet 1931 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Elodie FOURMON, avocat au barreau de LIBOURNE
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me BIENVENU du 6 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me FOURMON du 11 mars 2025 ;
Attendu que l’appelante s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Dit n’y avoir lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le Greffier, Le Magistrat,
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