Non-lieu à statuer 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 15 sept. 2025, n° 25/02767 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02767 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. ALADIN MIQUEAU c/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [Y] [K], S.C.I. ALADIN MIQUEAU
C/
S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP
— -----------------------
N° RG 25/02767 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYI
— -----------------------
DU 15 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 15 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
S.C.I. ALADIN MIQUEAU RCS DE BORDEAUX
demeurant [Adresse 5]
Représentés par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 21/01146) rendu le 03 avril 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 01 juin 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. SOGECAP
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me LERDOU-UDOY en date du 01 août 2025,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leurs adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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