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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, ch. soc., 20 févr. 2025, n° 22/02690 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 22/02690 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, 23 septembre 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2025 |
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Texte intégral
ARRET N° 37
N° RG 22/02690
N° Portalis DBV5-V-B7G-GVCT
S.A.S. [5]
C/
[6]
ATLANTIQUE-VENDEE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 20 FEVRIER 2025
Décision déférée à la cour : jugement au fond du 23 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
APPELANTE :
S.A.S. [5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substituée par Me Sophie TREVET, toutes deux de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS
INTIMEE :
[7]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Mme [P] [W], munie d’un pouvoir
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, devant
Madame Françoise CARRACHA, Présidente.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Françoise CARRACHA, Présidente
Madame Estelle LAFOND, Conseiller
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE,
ARRÊT :
— CONTRADICTOIRE
— Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
— Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SUR CE :
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02690 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVCT,
Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes écrites reprises lors de l’audience par le conseil de l’appelante et par l’intimée sollicitant le retrait du rôle,
Vu la décision frappée d’appel,
PAR CES MOTIFS :
La cour,
ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/02690 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVCT ;
DIT que l’affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l’une ou l’autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
LAISSE les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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