Non-lieu à statuer 17 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 17 janv. 2025, n° 23/01661 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/01661 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Arcachon, 21 mars 2023, N° 11-22-186 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [Y] [M]
C/
Madame [P] [W] [X], Monsieur [E] [W]
— --------------------
N° RG 23/01661 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGQJ
— --------------------
DU 17 JANVIER 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de M. Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 17 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Y] [M]
né le 28 Juin 1954 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 11-22-186) rendu le 21 mars 2023 par le Tribunal de proximité d’ARCACHON suivant déclaration d’appel en date du 05 avril 2023,
D’UNE PART,
ET :
Madame [P] [W] [X]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Monsieur [E] [W]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Représentés par Me Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
Vu l’accord des parties quant aux dépens, disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente
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