Non-lieu à statuer 12 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 12 mars 2025, n° 24/01874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/01874 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
C/
Madame [W] [E]
— --------------------
N° RG 24/01874 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXO2
— --------------------
DU 12 MARS 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 12 mars 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A. AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 3] / FRANCE
Représentée par Me Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/01434) rendu le 06 mars 2024 par leTribunal Judiciaire de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 18 avril 2024,
D’UNE PART,
ET :
Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Tutrice de [J] [T] née le 09.04.2022
Représentée par Me Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de l’appel de Me DAGORNE en date du 13 février 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de Me [I] en date du 20 février 2025,
Vu l’accord homologué par le juge des tutelles en date du 31 aout 2015,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Constatons que chaque parties conservra la charge de ses propres dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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