Non-lieu à statuer 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 27 mai 2025, n° 22/01646 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 22/01646 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 3 mars 2022, N° 20/02879 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [N] [F]
C/
S.A. KIRIACOULIS MEDITERRANEAN CRUISE SHIPPING SA
— --------------------
N° RG 22/01646 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUIS
— --------------------
DU 27 MAI 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 27 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [N] [F]
né le 27 Décembre 1969 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Paysagiste,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assisté de Me Guilhem VERGNET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 20/02879) rendu le 03 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 01 avril 2022,
D’UNE PART,
ET :
SA KIRIACOULIS MEDITERRANEAN CRUISES SHIPPING (MCS),
société anonyme de droit grec, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 2] (GRECE)
Représentée par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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