Non-lieu à statuer 9 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 9 mai 2025, n° 24/05486 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05486 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 7 novembre 2024, N° 20/00585 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2025 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S. AKILA
C/
Monsieur [N] [U], Monsieur [M] [Z], S.C.I. L’EDIFIX
— ---------------------
N° RG 24/05486 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCG3
— ---------------------
DU 09 MAI 2025
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— --------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté d’Hervé GOUDOT, Greffier
Le 09 mai 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. AKILA, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 20/00585) rendu le 07 novembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 18 décembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [N] [U], né le 27 Juin 1941 à [Localité 3] (81), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
S.C.I. L’EDIFIX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentés par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D’AVOCATS INTER – BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [M] [Z], né le 04 Mai 1947 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2]
non représenté
Intimés,
D’AUTRE PART,
Avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Maître Laurent [Localité 6] en date du 5 mai 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Maître Clémence Leroy-Maubaret en date du 7 mai 2025,
Attendu que l’appelante s’est désisté de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat,
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