Non-lieu à statuer 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 23 sept. 2025, n° 24/05449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Angoulême, 21 novembre 2024, N° 2023006186 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— -----------------------
Monsieur [Z] [S]
C/
S.A.R.L. PORCELAINE [Z] ARQUIE
— -----------------------
N° RG 24/05449 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDS
— -----------------------
DU 23 SEPTEMBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat(e) chargé(e) de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier(e)
Le 23 septembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Z] [S] né le 15 Novembre 1943 à [Localité 3]de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Maxence WATERLOT de la SELARL WATERLOT-BRUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 2023006186) rendu le 21 novembre 2024 par le Tribunal de Commerce d’ANGOULEME suivant déclaration d’appel en date du 17 décembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. PORCELAINE [Z] ARQUIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : , demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Magistrat,
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