Non-lieu à statuer 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 9 janv. 2025, n° 24/03675 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/03675 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 23 juillet 2024, N° 24/00145 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.A.S. LA KANTINE DES COPINES
C/
Monsieur [J] [I]
— --------------------
N° RG 24/03675 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP
— --------------------
DU 09 JANVIER 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 09 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. LA KANTINE DES COPINES
société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 €, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° B 819 005 331, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/00145) rendu le 23 juillet 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 5] suivant déclaration d’appel en date du 02 août 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [J] [I]
né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4]
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d’avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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