Non-lieu à statuer 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 20 nov. 2025, n° 25/01062 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01062 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 9 janvier 2025, N° 22/07450 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.C.I. BASTIDE QUEYRIES
C/
S.A.R.L. POK’ASIE (OUI TAO)
— ---------------------
N° RG 25/01062 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOJ
— ---------------------
DU 20 NOVEMBRE 2025
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— --------------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté d’Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 20 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. BASTIDE QUEYRIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Appelante d’un jugement (R.G. 22/07450) rendu le 09 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 28 février 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. POK’ASIE (OUI TAO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Marine ORIGNAC-FEDRIGO, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI, avocat au barreau de PARIS
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat,
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