CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT

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Monsieur [T] [Y]

C/

S.E.L.A.R.L. CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES, S.A.R.L. ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT

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N° RG 25/01741 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHII

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DU 24 FEVRIER 2026

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Notifications

le :

Grosse délivrée

le :

ARRÊT

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Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Le 24 FEVRIER 2026

LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE BORDEAUX

Vu l’ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ;

Vu le renvoi de l’affaire devant la formation collégiale composée de :

Isabelle DELAQUYS, conseillère,

Cybèle ORDOQUI, conseillère,

Eric VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,

Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour,

assistées de Emilie LESTAGE, greffière,

dans l’affaire

ENTRE :

Monsieur [T] [Y]

demeurant [Adresse 1]

absent, non représenté,

Demandeur au recours contre une décision rendue le

04 janvier 2025 par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 1],

ET :

S.E.L.A.R.L. CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES

Avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2]

Présente,

représentée par M^e Vassilka CLIQUET membre de la SELARL CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT prise en la personne de Maître [Q] [N] membre de la SELARL [Q] [N] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualité de liquidateur judiciaire demeurant en cette qualité7 [Adresse 3]

Absente, non représentée

Défenderesses,

A rendu publiquement l’arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE, Greffière, en audience publique, le 20 Janvier 2026 et qu’il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus désignés.

Par courrier reçu le 5 février 2025, monsieur [T] [Y] a saisi le premier président de la cour d’appel de Bordeaux d’un recours à l’encontre d’une décision du bâtonnier du barreau de Bordeaux en fixation d’honoraires.

Par courriel en date du 30 novembre 2025, monsieur [T] [Y] indique se désister de son recours.

MOTIFS DE LA COUR

Aux termes des dispositions de l’article 401 du code de procédure civile, le désistement n’a besoin d’être accepté que s’il contient des réserves ou si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l’espèce il y a lieu de constater le désistement d’appel de [T] [Y], l’absence d’appel incident ou de demande incidente, et le dessaisissement de la cour en application des dispositions de l’article 401 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, et à défaut de convention contraire, l’appelant conservera à sa charge les dépens.

PAR CES MOTIFS,

Constate le désistement d’appel de monsieur [T] [Y],

Constate en conséquence le dessaisissement de la cour et l’extinction de l’instance;

Dit que [T] [Y] conservera à sa charge les dépens.

Dit qu’en application de l’article 177 du décret n’ 91-1197 du 27 novembre 1991, l’arrêt sera notifié aux parties par le greffe de la cour par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent arrêt a été signé par Isabelle DELAQUYS, conseillère, et par Emilie LESTAGE, greffière, à laquelle la minute a été remise par le Magistrat signataire.

La Greffière La Conseillère