Désistement 5 avril 2018
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Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, 1re ch., 5 avr. 2018, n° 15/01840 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 15/01840 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nevers, 25 novembre 2015 |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
Sur les parties
| Président : | Yves M. FOULQUIER, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
A.M.
[…]
[…]
SCP BLANCHECOTTE & BOIRIN
SELARL AGIN & PREPOIGNOT
LE : 05 AVRIL 2018
COUR D’APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 05 AVRIL 2018
N° 247 – 3 Pages
Numéro d’Inscription au Répertoire Général : 15/01840
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 25 Novembre 2015
PARTIES EN CAUSE :
I – M. Y Z
né le […] à […]
[…]
[…]
Représenté par Me Eric BLANCHECOTTE de la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de
NEVERS
Timbre dématérialisé n° 1265 1748 1488 0894
APPELANT suivant déclaration du 30/12/2015
II – SA HSBC FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social
:
[…]
[…]
Représentée par Me Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocat au barreau de NEVERS
Timbre dématérialisé n° 1265 1744 2377 0589
INTIMÉE
05 AVRIL 2018
N° 247 / 2
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le
04 Avril 2018 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. FOULQUIER, Président
de Chambre, en présence de M. GUIRAUD, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. FOULQUIER Président de Chambre
M. GUIRAUD Conseiller
M. PERINETTI Conseiller
***************
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme X
***************
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
prononcé en audience publique par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure
civile.
**************
05 AVRIL 2018
N° 247 / 3
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant s’est désisté suivant conclusions en date du 30 mars 2018 ;
Attendu qu’il convient de constater que rien ne s’oppose au désistement alors que l’intimé ne formule aucune
réserve et n’a pas formé d’appel incident ;
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Constate le désistement de M. Y Z, appelant ;
Prononce le dessaisissement de la Cour de l’affaire inscrite au Répertoire Général sous le N° 15/01840 ;
Dit que M. Y Z supportera les dépens de la présente instance.
L’arrêt a été signé par M. FOULQUIER, Président, et par Mme X, Greffier, auquel la minute de la
décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
A. X Y. FOULQUIER
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