Irrecevabilité 16 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 16 oct. 2024, n° 24/02132 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02132 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 13 juin 2024 |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CAEN
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE D’OPPOSITION
(Article 573 du C.P.C)
N° RG 24/02132
Opposition à l’arrêt de la Cour d’Appel de CAEN du 13 Juin 2024
Monsieur [P] [C]
[Adresse 4]
[Localité 3]
APPELANT
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FLERIEN
[Adresse 1]
[Localité 2]
INTIMEE
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu l’opposition formée par M. [P] [C], par lettre recommandée en date du 24 Août 2024, à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 Juin 2024 par la deuxième chambre civile de la Cour d’Appel de CAEN,
Vu le courrier adressé à M. [P] [C] le 29 août 2024,
Attendu que l’opposition n’a pas été régularisée dans les délais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les dispositions de l’article 573 du Code de Procédure Civile,
Déclarons l’opposition formée par M. [P] [C] irrecevable,
Condamnons M. [P] [C] aux dépens de la procédure.
Fait à CAEN, le 16 Octobre 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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