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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 16 sept. 2024, n° 24/01297 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/01297 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 14 avril 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 24/01297 -
Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 14 Avril 2023
Monsieur [E] [G]
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Localité 8] MAROC
Représenté par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 13342
APPELANT
Monsieur [H] [R]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX
INTIME
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01297,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 28 Mai 2024,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 30 Août 2024,
Vu l’absence d’observations des parties
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [E] [G] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 16 Septembre 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
F. EMILY
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